Dominique Théate


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Theate-Vieilledent Dominique Vieilledent-Théate
De: Dominique THEATE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038858940(source JORF)
admission
01 Août 201901/08/2019
De: Dominique THEATE, épouse VIEILLEDENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Dominique Theate, épouse Vieilledent
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Dominique Theate, épouse Vieilledent
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Theate (Dominique), épouse Vieilledent
vice-présidente (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Theate (Dominique), épouse Vieilledent
vice-présidente (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Theate (Dominique), épouse Vieilledent
vice-président (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Théate (Dominique), épouse Vieilledent
vice-président (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Theate (Dominique), épouse Vieilledent
vice-président (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Theate (Dominique), épouse Vieilledent
vice-président (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.